La boîte à outils juridique pour victimes d’agression sexuelle | Tabloïd
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La boîte à outils juridique pour victimes d’agression sexuelle

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Au moment où les dénonciations se multiplient sur les réseaux sociaux, quelles sont les étapes à avoir en tête pour s’engager dans un processus juridique ?  

Depuis fin juin, les dénonciations de harcèlement et d’agression sexuelle se multiplient au Québec, visant tant des anonymes que des célébrités. Qu’elles soient nominatives ou anonymes, en cour ou sur des comptes Instagram qui relaient des témoignages, elles donnent lieu à de multiples questions. 

Sophie Gagnon, avocate et directrice générale de Juripop, un organisme qui informe les citoyens sur leur accès aux droits, donne les clés pour réagir lorsqu’on en a été victime. 

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle, par définition ?  

Il y a environ 30 % des personnes qui ont vécu une violence à caractère sexuel qui ne s’identifient pas comme une victime. Une agression sexuelle, c’est défini comme tout contact physique de nature sexuelle, qui est non-consensuel. Ceci dit, il y a plusieurs autres violences sexuelles envers lesquelles on a des recours. Je pense, entre autres, au harcèlement sexuel, où là on pourrait avoir des recours en matière civile ou devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

Vers qui se tourner pour trouver un recours?  

Si ce qu’on souhaite obtenir, c’est du soutien psychosocial, il y a plusieurs organismes qui peuvent fournir un accompagnement gratuit et confidentiel. Je pense aux intervenants des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), dont plusieurs travaillent au sein-même de la police. Ensuite, pour enclencher le processus, il faut appeler au poste de police, le 911.  

Chez Juripop, on ne va jamais forcer une personne ni à porter plainte, ni à entreprendre des démarches juridiques. On informe la personne de ses droits et de ses recours.  

Le concept de diffamation a été brandi à plusieurs reprises devant les dénonciations sur les réseaux sociaux. Qu'est-ce que la diffamation?  

C’est un recours qu’une personne peut entreprendre quand elle considère qu’on a porté atteinte à sa réputation. Ce qui est particulier au Québec, c’est qu’on peut faire l’objet d’une poursuite en diffamation même si les propos qu’on a partagés sont vrais. Ce que les tribunaux vont regarder, c’est est-ce qu’il est d’intérêt public que ces propos aient été diffusés. 

Beaucoup de cas aboutissent-ils à des condamnations? 

Le système de justice criminel demeure le seul système, dans un État de droit, qui permet de prononcer des déclarations de culpabilité, qui permet de condamner quelqu’un. C’est un système qui s’est beaucoup amélioré dans les dernières années. Ceci il reste imparfait : je pense, entre autres, au droit au silence qui permet à un accusé de refuser de témoigner.

 

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